Le Forum du CBX Club de France consacré à la CBX 1000/6
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 le réseau secondaire façon escargot...

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rc174

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 7:50

Fallait dire que "Don Vesco" était conducteur. . Wink

Plus sérieusement, condoléances, c'est purement scandaleux, de l'abus de pouvoir !!
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vfr



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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 9:07

cacajou a écrit:
675 €  !!!! P....  Tu devais être très au dessus de la vitesse autorisée ? Crying or Very sad

Je ne crois pas; le véhicule est au nom d'une société qui, depuis quelques mois, doit obligatoirement déclarer qui était le conducteur et ça n'a pas été fait formellement.
Enfin c'est ce que j'ai compris de l'aventure de Dreyer.

C'est pour contrer les sociétés qui, "avant", disaient ne pas savoir qui utilisait le véhicule ce jour là. Elles payaient le PV (puis s'arrangeaient discrètement avec le conducteur en cause) mais aucun point de pouvait être soustrait d'un permis de conduire.
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rc174

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 9:11

C'est ce que j'ai cru comprendre aussi, les juges sont particulièrement sanglants et sur pénalisent la non dénonciation !! What a Face

Peut-être s'agit il d'un malentendu avec la justice et qu'un recours explicatif pourrait ramener la "peine" à une plus juste réalité. .
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lonewolf1300

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 9:24

C'est le tarif "entreprise qui ne dénonce pas". Vive la France....

Par ailleurs, c'est depuis 2002 que la chaine "Contrôle sanction automatisés" existe. Dès le départ elle a été conçue explicitement pour éviter que les usagers recourent à la justice. Il faut remarquer qu'en cas de saisie de la justice pour contestation (fondée), les amendes d'origine sont systématiquement majorées si on perd... De quoi décourager tout le monde.

Ce qui n'empêche pas que la France a régulièrement subi des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour les failles qui existent (toujours) dans cette chaine automatique. Par exemple les affaires Cadene, Peltier, Duteil,  Matelly, Schneider, Celice ou Josseaume contre la France, toutes perdues par l'Etat. Mais dans ce cas c'est le citoyen qui paie ; donc on est toujours perdants...

On se demandera pourquoi les consignations sont encore parfois considérées comme paiement de l'amende, pourquoi elles ne sont pas "automatiquement" remboursées lorsqu'il y a lieu (alors que l'amende, même attribuée à tort, est automatique, elle !), pourquoi les OPJ se permettent de ne pas prendre en compte des réclamations, pourquoi ils prennent tout leur temps pour envoyer la photo alors que la demande n'est pas suspensive du délai de paiement, pourquoi dans cette demande il faut fournir à la fois carte grise et permis (ce qui leur permet de faire des recoupements), pourquoi les juges ne respectent ni le droit à la présomption d'innocence ni la modulation de la peine en fonction de la personne, pourquoi il semble qu'un fichier des usagers contestant les PV ait été constitué (défendre ses droits devient suspect ?!!), et pourquoi c'est à l'usager nommé sur la carte grise de dénoncer le conducteur supposé fauteur alors que c'est le boulot officiel et légal des forces de l'ordre de rechercher celui qui est effectivement le contrevenant ou le délinquant. Tout ça est plus ou moins éloigné des valeurs républicaines et démocratiques.


Dernière édition par lonewolf1300 le Ven 26 Jan - 9:49, édité 2 fois
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vfr



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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 9:36

Pas sûr que ça passe devant un juge.

Faut quand même avouer qu'avant c'était facile de ne pas perdre ses points même pour un particulier : il suffisait de mettre la carte grise au nom du petit dernier, c'est parfaitement légal, surtout si celui ci avait 3 ans donc pas de permis. Si le conducteur n'est pas identifiable sur la photo, c'est toujours le cas en moto avec le casque, le tour était joué : le propriétaire paye le PV mais le conducteur garde ses points car on ne sait pas qui conduisait.
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rc174

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 9:42

à ma dernière demande de carte grise en pref, ils m'ont demandé mon permis de conduire et une assurance du véhicule concerné !!

Donc plus possible d'immatriculer au nom du petit dernier. .

Bientôt, ils vérifieront si t'as encore des points. . What a Face
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vfr



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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 10:00

J'ai bien écrit : avant c'était facile
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lonewolf1300

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 10:02

vfr a écrit:
(..)
Faut quand même avouer qu'avant c'était facile de ne pas perdre ses points même pour un particulier Sad..)

- Les points retirés sont la sanction envers celui qui commet l'infraction, ne doit pas s'appliquer envers le détenteur du véhicule. C'est la loi (encore heureux !...).
- C'est le boulot de la police de contrôler et sanctionner les conducteurs, ou de faire les recherches nécessaires (enquête) pour retrouver le fauteur. Là aussi, c'est la loi qui le dit.

Comme "on" a voulu s'affranchir de la nécessité de contrôler pour sanctionner (ben voyons...), on s'est aussi débarrassé (ce qui est très fâcheux du point de vue des valeurs démocratiques) de la nécessité de l'enquête ; tout simplement !!! Il y a eu la loi Gayssot (paie l'amende celui qui est détenteur de la carte grise), puis la nécessité de délation (illégale à la CEDH), puis maintenant l'obligation d'être à la fois propriétaire du véhicule, détenteur de la carte grise et conducteur assuré. Tout ça est uniquement fait pour court-circuiter les obligations normales du Ministère de l'Intérieur.

L'usage d'avoir une carte grise à un nom alors que c'est quelqu'un d'autre qui conduit (usage courant pour les petits malins : intervertir cartes grises et conducteurs. Très efficace, jusqu'aux récents changements) est un droit qui devrait rester fondamental ! Or, ça vient récemment de changer, au mépris de tout. Or, ça peut créer des soucis, ou pour le moins des couts inutiles, en cas de cadeau, de décès, de véhicule commun, etc..
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dreyer

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 14:57

vfr a écrit:
cacajou a écrit:
675 €  !!!! P....  Tu devais être très au dessus de la vitesse autorisée ? Crying or Very sad

Je ne crois pas; le véhicule est au nom d'une société qui, depuis quelques mois, doit obligatoirement déclarer qui était le conducteur et ça n'a pas été fait formellement.
Enfin c'est ce que j'ai compris de l'aventure de Dreyer.

C'est pour contrer les sociétés qui, "avant", disaient ne pas savoir qui utilisait le véhicule ce jour là. Elles payaient le PV (puis s'arrangeaient discrètement avec le conducteur en cause) mais aucun point de pouvait être soustrait d'un permis de conduire.

Tu as tout juste vfr,ce qui me rend fou,c'est que j'ai une entreprise individuelle et non une société,et que les cartes grises des fourgons sont au nom de ma boite et non à titre perso,et voilà,tu passes à la caisse.Je vais quand meme essayer de démontrer ma bonne foi en leur envoyant un courrier,mais sans aucun espoir,ils ne vont pas s'asseoir sur quelques centaines d'euros!!...
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rc174

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 16:28

vfr a écrit:
J'ai bien écrit : avant c'était facile

J'avais bien compris, désolé si malentendu. . Embarassed
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vfr



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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 16:43

rc174 a écrit:
vfr a écrit:
J'ai bien écrit : avant c'était facile

J'avais bien compris, désolé si malentendu. . Embarassed

Hakuna matata Wink
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lonewolf1300

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 17:38

Roger, la distinction est faite entre "particulier" et "personne morale", ou "entreprise" pour le dire couramment. Que ce soit sous forme d'entreprise individuelle ou micro, de EURL, SARL, SA, groupe, ou autre.

Donc, le tarif des entreprises est douloureux, c'est de l'impôt société (R.I.P.) déguisé (tout comme c'est du péage déguisé pour les particuliers).... Pour les entreprises, la délation est devenue obligatoire, sinon c'est jusqu'à 750 euros ! En plus, il y a une majoration cachée : ça s'ajoute à l'assiette des cotisations sociales du gérant/entrepreneur/dirigeant salarié ou non, à titre d'avantage en nature...
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dreyer

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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   Ven 26 Jan - 18:04

Merci Thierry,tout est dit!
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MessageSujet: Re: le réseau secondaire façon escargot...   

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